portada Du cautionnement dans la justice en RDC (en Francés)

Du cautionnement dans la justice en RDC (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Fiston Wandja Salumu

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.12 kg.

ISBN13

9786203412192

Categorías

Derecho y procedimiento penal

Du cautionnement dans la justice en RDC (en Francés)

Fiston Wandja Salumu (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Du cautionnement dans la justice en RDC (en Francés)"

La détention étant exception au principe de la liberté, toute personne arrêtée provisoirement a le droit de solliciter la liberté provisoire moyennant le paiement de cautionnement, frais pouvant garantir sa liberté provisoire en attendant la décision coulée en force de chose jugée rendue par une juridiction compétente, sachant que ledit cautionnement lui sera remboursé en cas d'acquittement par une décision définitive. C'est ainsi que cet ouvrage part des faits empiriques constatés dans la juridiction congolaise, dont le sens s'écarte de la lettre juridique en vigueur en République Démocratique du Congo. Nous pouvons dire que les commentaires évoqués dans ce manuel pourra permettre aux praticiens du droit d'être outillé dans le but de défendre les intérêts de leurs clients avec une connaissance avérée en la matière; non seulement permettre les praticiens du droit, il va sans dire qu'il est aussi au service des justiciables curieux de savoir leurs droits; mais aussi aux scientifiques dans le cadre de leur recherche.