Name: Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection: Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans (en Francés)
Price: 31.61 USD
Availability: InStock
Author: Henri III
ISBN: 9782329265711

portada Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection: Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans (en Francés)

Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection: Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

Hachette Livre Bnf

Autor

Henri III

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Peso

0.05 kg.

ISBN13

9782329265711

Categorías

Teoría general del derecho

Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection: Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans (en Francés)

Henri Iii (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection: Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans (en Francés)"

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits, & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs 1 viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs 1 advocats èsdits siègesDate de l'édition originale: 1624Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr