Name: La procédure d'injonction de payer (en Francés)
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Author: Maldonado, Carlos
ISBN: 9786207216420

portada La procédure d'injonction de payer (en Francés)

La procédure d'injonction de payer (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Carlos Maldonado

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.3 cm

Peso

0.09 kg.

ISBN13

9786207216420

Categorías

Sistemas jurídicos: códigos civiles / derecho civil

La procédure d'injonction de payer (en Francés)

Carlos Maldonado (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "La procédure d'injonction de payer (en Francés)"

Dans ce document, nous étudions les avantages et les inconvénients de la procédure d'injonction de payer et son éventuelle intégration dans le droit paraguayen; Il a donc été décidé d'étudier les "aspects généraux de la procédure d'injonction de payer et son incorporation dans le projet de code général de procédure et dans la législation de la République du Paraguay", l'objectif général étant de déterminer la faisabilité de l'incorporation de la procédure d'injonction de payer dans le projet de code général de procédure et dans la législation de la République du Paraguay, sur la base d'une étude de ses aspects généraux et de l'hypothèse selon laquelle la procédure d'injonction de payer, qui répond à des exigences strictes, se présente comme une alternative viable dans l'avant-projet de code général de procédure de la République du Paraguay et dans la procédure de réparation des dommages actuellement en vigueur devant les juridictions pénales. Une méthodologie non expérimentale a été utilisée pour la recherche, à un niveau juridico-descriptif et avec une approche légaliste ou dogmatique, en recourant à des sources formelles immédiates (directes).