Name: Le Droit au Delai Raisonnable Devant les Juridictions Penales Internationales de Marie Nicolas(Peter Lang) (en Francés)
Price: 81.27 USD
Availability: InStock
Author: Nicolas Marie
ISBN: 9783631622346

portada Le Droit au Delai Raisonnable Devant les Juridictions Penales Internationales de Marie Nicolas(Peter Lang) (en Francés)

Le Droit au Delai Raisonnable Devant les Juridictions Penales Internationales de Marie Nicolas(Peter Lang) (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

Peter Lang

Autor

Nicolas Marie

Idioma

Francés

Encuadernación

Tapa Blanda

ISBN13

9783631622346

Le Droit au Delai Raisonnable Devant les Juridictions Penales Internationales de Marie Nicolas(Peter Lang) (en Francés)

Nicolas Marie (Autor) · Peter Lang · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Le Droit au Delai Raisonnable Devant les Juridictions Penales Internationales de Marie Nicolas(Peter Lang) (en Francés)"

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.