Name: Manuel sur la neutralité concurrentielle (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Oecd

portada Manuel sur la neutralité concurrentielle (en Francés)

Manuel sur la neutralité concurrentielle (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

OECD

Autor

Oecd

Idioma

Francés

N° páginas

128

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

27.9x21x0.7 cm

ISBN13

9789264941632

Manuel sur la neutralité concurrentielle (en Francés)

Oecd (Autor) · OECD · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Manuel sur la neutralité concurrentielle (en Francés)"

Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.