portada Sept modèles de la procédure pénale (en Francés)

Sept modèles de la procédure pénale (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Robert Maniragaba

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786204167473

Categorías

Teoría general del derecho

Sept modèles de la procédure pénale (en Francés)

Robert Maniragaba (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Sept modèles de la procédure pénale (en Francés)"

Le processus pénal est un terme générique qui désigne l'ensemble des activités complexes visant à appliquer le droit pénal matériel (ou à éviter qu'il ne soit appliqué) aux personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes. La mise en oeuvre du droit pénal matériel s'effectue par le biais de modèles de procédure pénale qui servent à fournir un moyen approprié de faire face à la difficulté de la procédure pénale. Ils sont là pour permettre de simplifier les détails et de mettre en évidence les thèmes et tendances communs. Comme l'a souligné Kent Roach, ces modèles présentent un schéma hypothétique mais cohérent pour tester les preuves produites par les décisions prises chaque jour par des milliers d'acteurs du processus pénal.Un modèle en perspective pénale reflète ce que produirait un examen des dispositions constitutionnelles et statutaires qui régissent le fonctionnement du processus pénal. Il s'agit en fait de la façon dont l'analyse du système juridique a traditionnellement procédé.