portada Usucaption extrajudiciaire (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Ana Lúcia Maso Borba Navolar

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786207060115

Categorías

Empresa y gestión

Usucaption extrajudiciaire (en Francés)

Ana Lúcia Maso Borba Navolar (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

Libro Nuevo Importado

Envío: 25 a 32 días háb.

$ 84.57$ 46.51

-45%

Costos de importación incluídos en el precio ✅

Libro Nuevo

Quedan 10 unidades

$ 46.51

Llega entre el 24 Sep y el 07 Oct a Quito, Pichincha. Seleccionar ubicación

Agregar a lista de deseos

Reseña del libro "Usucaption extrajudiciaire (en Francés)"

De nos jours, tout le monde est pressé et veut que tout soit résolu immédiatement. À l'inverse, le pouvoir judiciaire est souvent extrêmement lent à résoudre les situations, qu'elles soient litigieuses ou non. Face à cette situation, le phénomène de la dé-judiciarisation du droit est en vogue. Les notaires et les bureaux d'enregistrement se voient confier certaines compétences qui, autrement, relèveraient du seul pouvoir judiciaire, comme le divorce, le partage et l'inventaire extrajudiciaire. Dans le même ordre d'idées, le nouveau Code de procédure civile, à l'article 1.071 (modifiant la loi sur les registres publics), introduit la procédure extrajudiciaire d'usucaption des biens immobiliers. L'objectif de ce livre est d'aborder le phénomène de la dé-judiciarisation en mettant l'accent sur l'usucaption extrajudiciaire mise en évidence par l'actuel Code de procédure civile, en présentant la procédure d'usucaption extrajudiciaire (déjà avec les mises à jour apportées par la loi 13.465/17), son applicabilité et en faisant également un retour sur l'institution de l'usucaption, en exposant ses exigences, ses modalités et ses fondements.