portada Usucaption urbaine spéciale pour abandon (en Francés)

Usucaption urbaine spéciale pour abandon (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Juliana Camargo Mendonça de Araujo

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786207329274

Categorías

Sistemas jurídicos: códigos civiles / derecho civil

Usucaption urbaine spéciale pour abandon (en Francés)

Juliana Camargo Mendonça de Araujo (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Usucaption urbaine spéciale pour abandon (en Francés)"

L'Usucaption Urbaine Spéciale pour Abandon a été instituée par la Loi n 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entraînant diverses discussions. Le principal problème de cette modalité est qu'elle fait resurgir le débat sur la culpabilité, puisqu'elle est directement liée à la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut à vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvelle modalité innove en introduisant une période d'acquisition de deux ans. La disposition susmentionnée est également défectueuse du point de vue de son introduction dans le système juridique, avec une possible inconstitutionnalité dans sa formation. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est d'essayer de répondre aux principales questions et doutes concernant cette nouvelle modalité. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une analyse générale de l'institut de l'usucaption.