portada L'exclusion des actionnaires pour la solvabilité morale (en Francés)

L'exclusion des actionnaires pour la solvabilité morale (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Carlos Barsallo

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786207302451

Categorías

Derecho mercantil, de sociedades y de la competencia
Derecho mercantil. derecho financiero

L'exclusion des actionnaires pour la solvabilité morale (en Francés)

Carlos Barsallo (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "L'exclusion des actionnaires pour la solvabilité morale (en Francés)"

Cet ouvrage explore les implications juridiques de l'accord n 2-2023 de la Surintendance des banques du Panama, qui incorpore dans le régime de réglementation bancaire des exigences concernant la solvabilité morale des actionnaires des entités bancaires réglementées au Panama. Il décrit les normes internationales analogues sur l'honorabilité que doivent avoir les actionnaires des entités bancaires réglementées, ainsi que les normes juridiques internes d'honorabilité qui s'appliquent au surintendant des banques et aux membres du conseil d'administration de la surintendance des banques, et les normes juridiques internes sur l'honorabilité des actionnaires d'entités réglementées sur le marché des valeurs mobilières. Elle propose d'éviter un traitement inégal en laissant aux régulateurs bancaires, plutôt qu'aux entités réglementées, le soin de décider ce qui est considéré comme de la solvabilité morale et quand elle s'applique.