Name: Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Damna Docteur, Denis
ISBN: 9786203457308

portada Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC (en Francés)

Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Denis Damna Docteur

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

112

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.7 cm

Peso

0.18 kg.

ISBN13

9786203457308

Categorías

Derecho mercantil, de sociedades y de la competencia
Derecho mercantil. derecho financiero

Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC (en Francés)

Denis Damna Docteur (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC (en Francés)"

La mission première du droit est celle d'éradiquer les conflits dans la société ou du moins de les atténuer. S'inscrivant dans cette logique, le législateur CEMAC cherche sans relâche à éviter les conflits sociaux notamment les litiges bancaires mais la pratique est autre. A cet effet, le règlement des litiges devient une nécessité urgente qui frappe à la porte. A travers les mécanismes mis en place par le législateur, dès lors que le litige survient, deux voies de résolution s'offrent aux parties au litige: la voie extrajudiciaire et la voie judiciaire. S'agissant de la voie extrajudiciaire de règlement des litiges bancaires, le droit CEMAC consacre seulement l'arbitrage bancaire et la médiation bancaire puisque les autres modes alternatifs de règlement des litiges s'accommodent mal avec les particularités du secteur bancaire. Alors, il est à noter que la justice privée est libérale, moins couteuse, rapide, confidentielle mais elle reste fragile parce que l'exécution de la sentence ou de l'accord de médiation n'est effective que grâce à l'intervention du juge.Concernant la voie judiciaire, elle passe par la mise en oeuvre des procédures individuelles ou collectives.